Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-123

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


A l’alinéa 4, après le terme :

« contribue »

Insérer les termes :

« sur le temps scolaire »

Objet

Le présent projet de loi réécrit l’article L 121-6 qui porte sur les enseignements artistiques, dont certains sont obligatoires au collège, en leur substituant la notion plus large mais plus floue, en terme de cadrage, « d’éducation artistique et culturelle ». Les auteurs de cet amendement entendent donc préciser ce cadrage afin de s’assurer que l’éducation artistique et culturelle, comme les enseignements artistiques, soit partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.