Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-124

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Alinéa 6, à la deuxième phrase, après le mot « parcours », rajouter les mots « pour tous les élèves tout au long de leur scolarité  ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que tous les élèves tout au long de leur scolarité pourront bénéficier de ce parcours.