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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-127

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Après l’alinéa 8 rajouter deux alinéas ainsi rédigés :

I- A la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « les enseignements artistiques font » par les mots « l’éducation artistique et culturelle fait ».

II-En conséquence, à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « ils font » par les mots « elle fait ».

Objet

Pour les auteurs de cet amendement l’éducation artistique et culturelle doit relever de la responsabilité de l’éducation nationale sur le temps scolaire.

C’est pourquoi il parait important de préciser que l’éducation artistique et culturelle, dont la base sont les enseignements artistiques, fait partie intégrante de la formation scolaire au primaire et au secondaire et fait l’objet d’enseignement spécialisés et d’un enseignement supérieur.