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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-131

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)


Après l’alinéa 7 rajouter un alinéa ainsi rédigé :

« La promotion de la santé à l’école telle que définie par les quatre alinéas précédents relève des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents dans chaque établissement. »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la médecine scolaire assure la promotion de la santé à l’école, en lien éventuellement avec d’autres acteurs compétents.