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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-134

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 7


Réécrire ainsi cet article :

I-L’article L 122-1-1 est supprimé.

II-En conséquence :

1°Au deuxième alinéa de l’article L332-6 supprimer les mots « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L 122-1-1, »

2°Au quatrième alinéa de l’article L337-3 supprimer les mots « concourt à l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 121-1-1 et »

3°Supprimer le 1er alinéa de l’article L6111-2 du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au socle commun tel qu’instauré par la loi Fillon de 2005. Nous pensons que l’éducation nationale doit faire réussir tous les élèves, s’appuyant sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre. Le principe du socle est en contradiction avec cette vision.