Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-136

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Alinéa 12

Après les mots «  ministre chargé de l’éducation nationale » insérer les mots « et au ministre de l’agriculture ».

Objet

Cet amendement vise à bien prendre en compte les autres composantes du service public d’éducation dont l’enseignement technique agricole.