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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-15

18 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CARTRON, rapporteure


ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.