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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-159

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 28


I - Au deuxième alinéa remplacer les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d’éducation civique ».

II – Supprimer le 3e alinéa. 

III – Les alinéas 4, 5, 6, 7 et 8 sont remplacer par un alinéa ainsi rédigé : 

A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots « l’enseignement d’éducation civique » sont ajoutés les mots « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens libres et responsables, à se forger un sens critique. Cet enseignement ».

Objet

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’introduction de la notion de morale dans le code de l’éducation. Ils lui préfèrent celle d’enseignement d’éducation civique.