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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-185 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 38 |
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Les alinéas 2, 3 et 4 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L 337-3-1 est abrogé. »
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.