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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-185

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. P. LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 38


Les alinéas 2, 3 et 4 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L 337-3-1 est abrogé. »

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.