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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-191

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. P. LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 51


Après l’alinéa 23 insérer un alinéa ainsi rédigé:

« Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de 40 membres. Il est composé de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, élèves-professeurs, stagiaires et de personnels titulaires en formation pour la moitié de ces membres ; de représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement ; et de personnalités qualifiées nommées pour leurs compétences dans le domaine de la formation et de la recherche par le recteur d’académie après avis du conseil d’administration de l’école supérieure du professorat et de l’éducation. Le directeur de l’école est membre de droit de ce conseil. Le président du conseil est élu par le conseil parmi ses membres. »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser la composition du conseil d’orientation scientifique et pédagogique de la même manière que le projet de loi le fait pour le conseil d’école.