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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-192

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 40


Alinéa 2

Supprimer les mots « des enseignements et ».

Objet

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.