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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-194

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. P. LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 51


Alinéa 24, dernière phrase :

Remplacer les mots « personnalités extérieures désignées par le recteur »

par les mots :

« ses membres ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.