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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-223 10 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DUCHÊNE ARTICLE 16 |
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Alinéa 2
Après la dernière phrase du paragraphe
"et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l'article L.214-13-1"
Ajouter :
"Les autorités académiques établissent également un état des besoins dans ce domaine"
Objet
Pourquoi se priver des compétences des autorités académiques qui ont une bonne connaissance du terrain et des besoins à satisfaire ? Elles sont à même de fournir des informations fiables.