|
commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-234 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SAVIN ARTICLE 25 |
|||||
Compléter l’alinéa 2 par le texte suivant :
Après les mots suivants « un programme personnalisé de réussite éducative » par les mots suivants « qui a lieu en dehors du temps scolaire lors de cours de soutien mise en place et prise en charge par le Ministère de l’Education Nationale »
Objet
Cet amendement souhaite préciser que la mise en place de cours de soutien pour le bien être de l’élève doit être prise en charge par l’Etat.