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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-238

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT


ARTICLE 1ER


Alinéa 22

A la première phrase, remplacer les mots :

associations, collectivités territoriales,

par les mots :

responsables d'associations, représentants des collectivités territoriales,

Objet

Cet amendement est quasiment rédactionnel. Ce ne sont pas les associations et les collectivités territoriales qui composent la communauté éducative, mais bien leurs responsables et leurs représentants. Il convient d'homogénéiser la liste proposée qui n'est composée que de personnes physiques et non d'institutions.

Les élus, comme les responsables d'associations, s'engagent personnellement dans la réussite éducative des élèves.