Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-295

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 23


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l’école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Les autres cycles et leur durée sont fixés par décret. ».

Objet

Malgré la volonté gouvernementale de relancer la politique des cycles, le projet de loi a pris la décision de renvoyer leur nombre et leur durée aux décrets d’application. Il est regrettable que le Parlement ne soit plus consulté sur ce sujet, pourtant important.

Le rapport annexé précise cependant dans son alinéa 102 que deux objectifs principaux doivent être tenus : « l’unité retrouvée de l’école maternelle qui constituera un cycle à elle seule ; une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège qui sera assurée avec la création d’un cycle associant le CM2 et la classe de 6e ».

Le présent amendement propose donc d’inscrire ces deux principes dans le corps de la loi en les inscrivant dans le code de l’éducation. Cela permettra de garantir la consultation de la représentation nationale concernant l’évolution de ces deux cycles, centraux dans la scolarité des enfants.