Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-298

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 25 BIS (NOUVEAU)


Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. Ses conditions sont fixées par décret.».

Objet

Une véritable refondation de l’école de la République ne pourra se faire sans qu’une réelle évolution de l’évaluation des acquis des élèves soit entreprise. Dans le cadre de cette réflexion sur les appréciations des acquisitions des élèves et l’accompagnement des difficultés scolaires et éducatives, le redoublement ne peut pas être considéré comme une solution adaptée.

La refondation de l’école doit donc être l’occasion de changer cette pratique du redoublement très ancrée en France en inscrivant dans la loi que le redoublement ne pourra plus être envisagé que de manière strictement exceptionnelle, dans des cas précis, comme par exemple une absence prolongée pour raison médicale ou encore pour absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.