Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-303

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 40


Alinéa 2

Dans la deuxième phrase, après le mot :

« propose »

insérer les mots :

« , en cohérence avec le projet éducatif territorial, »

Objet

Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la loi. La création du conseil école-collège devrait donc permettre de favoriser les initiatives locales et faciliter les contacts et le travail en commun entre les différentes équipes pédagogiques.

Cependant, le travail de ce conseil ne doit pas se faire en vase clos mais en impliquant une large pluralité d’acteurs éducatifs. L’objectif du présent amendement est donc d’inscrire clairement le lien entre ce travail et celui du projet éducatif territorial pour que cette transition entre les écoles se fasse en prenant en compte la totalité du temps éducatif des enfants.