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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-305

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 46


Alinéa 3

Après le mot :

« associations »

insérer les mots :

« , en particulier celles d’éducation populaire, sportives, du milieu artistique et culturel local, de parents d’élèves ou d’intégration des élèves en situation de handicap. ».

Objet

Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition éducatrice avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire.

L’objectif du présent amendement est d’apporter plus de précisions quant aux acteurs qui feront partie des projets éducatifs territoriaux. Parmi les associations présentes, il s’agit en effet de garantir la présence des associations d’éducation populaire, sportives,  représentant le milieu artistique et culturel local ou encore les représentants des parents d’élèves et les associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.