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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-328

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Après le mot :

« programmation »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

« a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. »

Objet

Amendement de coordination avec la suppression du terme "refondation".

De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par "de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes de dispositions non législatives", ce qui est une évidence.