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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-329

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

"Objectifs et moyens de la réforme"

Objet

Amendement de coordination avec la suppression du terme "refondation".