Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-369

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 3

Au début de l'alinéa, supprimer les mots :

"Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. A ce titre,"

Objet

L'éducation nationale n'a pas pour mission de mener des "actions de promotion de la santé des élèves". L'expression de "promotion" de la santé est d'ailleurs incorrecte.