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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-396

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 21


Alinéa 7

Remplacer les mots :

"accorde une attention particulière au"

par les mots :

"donne un avis sur le"

Objet

Il n'est pas utile que le Conseil national d'évaluation ait pour seule mission d'observer le développement du numérique à l'école, il s'agit pour lui de donner son avis. Sinon, pourquoi porterait-il le nom de Conseil d'évaluation ?