|
commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-397 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 21 |
|||||
Alinéa 13
Compléter ainsi la dernière phrase de cet alinéa :
"simultanément avec celui du Conseil national des programmes. Il contribue ainsi au débat annuel prévu au présent chapitre.
Objet
Amendement de coordination.