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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-400

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 25


I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4.

II - Après les mots :

"le directeur d'école ou le chef d'établissement"

remplacer la fin de la phrase par les mots :

", après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative."

Objet

Il est indispensable de rendre au directeur d'école sa place d'animateur prenant la décision de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative, en cas de difficultés rencontrées par l'élève dans son acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le chef d'établissement ou le directeur d'école est l'animateur de l'équipe pédagogique.