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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-400 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 25 |
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I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4.
II - Après les mots :
"le directeur d'école ou le chef d'établissement"
remplacer la fin de la phrase par les mots :
", après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative."
Objet
Il est indispensable de rendre au directeur d'école sa place d'animateur prenant la décision de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative, en cas de difficultés rencontrées par l'élève dans son acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le chef d'établissement ou le directeur d'école est l'animateur de l'équipe pédagogique.