Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-402

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 31


Alinéa 6

Après les mots :

"Elle assure les conditions d'une éducation à l'égalité"

remplacer les mots :

"de genre"

par les mots :

"entre les hommes et les femmes".

Objet

L'expression "égalité de genre" introduite à l'Assemblée nationale renvoie à une théorie dont l'évocation est surprenante et inappropriée dans ce projet de loi.

Cette expression, si elle était maintenue, apparaitrait comme un élément de doctrine acquis par l'institution scolaire. La théorie du genre étant sujette à polémique, il est préférable de viser dans cet article "l'égalité entre les hommes et les femmes".