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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-410

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 46


Ajouter à cet article un alinéa ainsi rédigé :

"3° La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : "à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et".

 

Objet

Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires créées.