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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-410 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 46 |
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Ajouter à cet article un alinéa ainsi rédigé :
"3° La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : "à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et".
Objet
Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires créées.