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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-444 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 1ER |
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Alinéa 205
Remplacer les mots :
", s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de"
par le mot :
"pour".
Objet
Suppression de l'évocation du recours aux milieux associatifs en matière d'innovation, le ministère de l'éducation nationale ayant seul la responsabilité de proposer des initiatives.