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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-447

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 218

I - Supprimer le mot : "riche".

II - Supprimer les mots : "et les valeurs républicaines qui lui sont attachées"

Objet

Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et "les valeurs républicaines qui lui sont attachées". Outre la prétention d'une telle formule, on ne voit pas quel rapport cette disposition a avec le sujet de cette loi.