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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-455 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 1ER |
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Alinéa 266
Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment."
Objet
La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en cause une approche sécuritaire et propose un "traitement global et une action à long terme". Le traitement du problème de violence en milieu scolaire nécessite certainement une réflexion et une approche globale, mais il nécessite également d'affirmer la nécessité de sanctionner les comportements violents.