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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-455

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 266

Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

"Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment."

Objet

La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société.  La formulation proposée dans le texte de loi met en cause une approche sécuritaire et propose un "traitement global et une action à long terme". Le traitement du problème de violence en milieu scolaire nécessite certainement une réflexion et une approche globale, mais il nécessite également d'affirmer la nécessité de sanctionner les comportements violents.