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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-51

18 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CARTRON, rapporteure


SECTION 3


Compléter le titre de cette section par les mots :

« et régionales »

Objet

Amendement de cohérence.