|
commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-68 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 33 |
|||||
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
« et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation visé à l’article L. 331-7 ».
Objet
Cet amendement prévoit que les enseignements complémentaires proposés à tous les élèves du collège puissent contribuer à éclairer les choix d’orientation des familles. Il doit être lu avec l’amendement suivant de la rapporteure qui garantit l’unicité du collège en évitant que les enseignements complémentaires ne constituent qu’une préorientation déguisée.