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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-76 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 45 |
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Après l’article 45
Insérer une division ainsi intitulée :
Section 6
Architecture scolaire
Objet
Rédactionnel pour ouvrir une nouvelle section consacrée à l’architecture scolaire.