Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-78

18 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CARTRON, rapporteure


ARTICLE 48


Supprimer cet article.

Objet

L’article 48 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.