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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-95 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Les mots : « ressources, contenus et services numériques spécifiquement conçus » sont remplacés par les mots : « ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues ».
Objet
Amendement rédactionnel.