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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation

(1ère lecture)

(n° 461 )

N° COM-1

19 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. FAUCONNIER et RAOUL


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 10

Remplacer les mots « va rompre » par « peut entamer »

Remplacer les mots « des éleveurs » par « de la filière aquacole »

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser deux points :

- Il est rappelé que le gouvernement français s’est opposé à la décision de la Commission en juillet 2012 et que cette position est justifiée non pas sur la sécurité sanitaire mais sur des préférences consommateurs. L’amendement propose donc d’utiliser les termes « peut entamer la confiance du consommateur » au lieu et place de « va rompre la confiance du consommateur ».

- L’amendement propose également d’être plus précis en utilisant les termes « filière aquacole » au lieu et place du terme plus général « éleveurs ».