|
commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 495 ) |
N° COM-128 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DELEBARRE ARTICLE 42 |
|||||
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
Au b) du 1° après les mots « Actions de développement économique » sont ajoutés les mots « dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité".
Objet
Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat.