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commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 495 ) |
N° COM-2 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR ARTICLE 31 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa rédigé :
« Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée « eurométropole de Lille ».
Objet
Affirmer le statut de métropole européenne de Lille.