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commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 495 ) |
N° COM-372 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK, rapporteur ARTICLE 12 |
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I. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
La Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
II. - Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer les mots :
elle peut demander à l’État de la
par les mots :
il peut demander à l’État de le
III. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Objet
Amendement rédactionnel de conséquence.