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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Partenariat transatlantique (1ère lecture) (n° 577 ) |
N° COM-7 4 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 40
Après l'alinéa 40, rédiger un nouvel alinéa comme suit :
"Invite à aboutir à un accord avec les États-Unis sur la transparence des négociations, en particulier en ce qui concerne la publication en temps utile des projets de texte à tous les stades des négociations."
Objet
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de transparence à toutes les étapes de la négociation.