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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-1

3 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 18


Alinéa 5, avant-dernière phrase

Remplacer les mots :

« doit justifier, par un avis motivé, »

par les mots :

« motive ».

Objet

Rédactionnel