|
commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-1 3 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 18 |
|||||
Alinéa 5, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
« doit justifier, par un avis motivé, »
par les mots :
« motive ».
Objet
Rédactionnel