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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-101

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, M. CHIRON, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 4


I – Après l’alinéa 1,  insérer un alinéa ainsi rédigé :  

1AA – avant le 1°, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1A – A la réussite des étudiants » ;

II – l’alinéa 10 est ainsi rédigé : « 6° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ; ».

III – L’alinéa 11 est supprimé.

Objet

Cet amendement tend à  hiérarchiser les priorités en inscrivant l’objectif de la réussite des étudiants au premier plan des contributions du service public de l’enseignement supérieur.