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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-101 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, M. CHIRON, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 4 |
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I – Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1AA – avant le 1°, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1A – A la réussite des étudiants » ;
II – l’alinéa 10 est ainsi rédigé : « 6° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ; ».
III – L’alinéa 11 est supprimé.
Objet
Cet amendement tend à hiérarchiser les priorités en inscrivant l’objectif de la réussite des étudiants au premier plan des contributions du service public de l’enseignement supérieur.