Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-102

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, M. CHIRON, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5


Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au troisième alinéa de l’article L.123-4 (1°), après les mots : « et concourt »

Insérer les mots : «  à leur réussite et »

Objet

Il est essentiel de prévoir que dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, les formations d’enseignement supérieur concourent à la réussite des étudiants  au même titre qu’à leur accueil ou à leur orientation.