Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-105

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, M. CHIRON, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15


Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L.611-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° -  dans la première phrase, remplacer les mots : « en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités » par les mots : «  en fonction de leurs aspirations, capacités et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire » 

2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : « L’orientation favorise la représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des filières de formation »

Objet

Cet amendement vise à préciser les conditions d’élaboration du projet d’orientation des étudiants. Il reprend les critères posés pour l’orientation dans l’enseignement scolaire, par le projet de loi relatif  la refondation de l’école, en cours de navette.