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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-107

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LEPAGE, M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. CHIRON et MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 18


Alinéa 5

Dans la première phrase, après les mots : « de son choix »

Supprimer les mots : « dans son académie »

Objet

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie, en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée, ou avec des organismes nationaux.