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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-113

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme LEPAGE, M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. CHIRON et MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 38


Alinéa 8

Supprimer le mot « territoriale ».

Objet

Il s’agit de laisser le choix entre coordination nationale ou territoriale aux établissements souhaitant procéder à des regroupements ou à des coopérations.