AMENDEMENT

Après l’alinéa 9, créer un 5°bis ainsi rédigé :

« 5°bis À l’aménagement et à la cohésion sociale du territoire national ».

Le projet de loi définit les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’agit de citer parmi ces missions « l’aménagement et la cohésion sociale du territoire national » au regard du rôle primordial effectivement rempli par les établissements supérieurs en la matière : démocratisation de l’accès aux formations supérieures, égalités des chances, ascension sociale.