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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-155

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 3


Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

 

« La stratégie nationale de l'enseignement supérieur repose sur le principe selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel définis au titre Ier du livre VII de la troisème partie du code de l'éducation sont au centre du système d’enseignement supérieur. »

Objet

L’objectif de cet amendement est de mettre l’université au centre du système d’enseignement supérieur et de recherche.