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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-160

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 11


Alinéa 2

I.- Après la deuxième occurrence du mot « recherche » insérer les mots suivants :

« en concertation avec la société civile.»

 

II.- Supprimer la dernière phrase.

Objet

L'objectif de cet amendement est d'inclure la participation citoyenne notamment les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les organisations non-gouvernementales dans la définition de la stratégie nationale de recherche. Si l'objectif de la stratégie nationale de recherche est de répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux, il convient d'associer la société civile dans sa définition pour lui donner tout son sens.