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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-170

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN, Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 44


Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :

« 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés pour moitié issus du comité de spécialistes de la discipline en cause et pour moitié extérieurs à l’établissement. Chaque comité de spécialistes est élu pour une durée de cinq ans parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés de la discipline par le conseil de la composante de l’établissement. Les personnalités extérieures sont nommées par la commission de recherche du conseil académique ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, par le conseil scientifique, sur proposition du conseil de la composante. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause. Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes, un représentant des doctorants est membre de droit sans pouvoir décisionnel. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents est extérieure à l’établissement. ».

Objet

L’objectif du présent amendement est de revoir la composition des comités de recrutement des enseignants-chercheurs.

Les porteurs du présent amendement souhaitent en effet introduire plus de pérennité dans cette composition. Une partie des membres doit donc être issue d’un comité de spécialistes de la discipline en question. Le comité de recrutement est ensuite complété par des personnalités extérieures nommées par la commission de recherche et d’un représentant des doctorants.

Concernant la présence d’un représentant des doctorants, l’objectif n’est pas de lui donner une voix décisionnelle mais, par sa présence, de renforcer la transparence dans ce comité. Cela permettra aussi d’inclure cette population dans la vie interne des universités. Il y a en France plus de doctorants que d’enseignants-chercheurs (65 000 contre 57 000). Or, cette catégorie, à la frontière entre l’usager et le chercheur, est sous-représentée dans les instances internes des universités. Les doctorants devraient pourtant participer à la vie académique, institutionnelle et démocratique de leur université. Leur inclusion dans les sections compétentes pour les questions de recrutement et de carrière leur permettra donc de participer à la vie académique dans sa totalité.